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I. Définitions Indice théorique : C’est le nombre d’heures par an d’exposition solaire d’un lieu, en fonction de sa position géographique et de son orientation cardinale. Indice Pratique : C’est le nombre d’heure par an d’exposition au soleil direct, en fonction de l’indice théorique et des déductions dues aux obstacles qui masquent le ciel visible au dessus de l’horizon. Historique : En faisant varier l’heure et la date, on peut visualiser la position du soleil dans l’espace visible pour ce lieu considéré sur l’année en cours, les précédentes ou les futures ; heure par heure. Diagnostique de Classification Energétique (DCE) : Suivant l’arrêté du 1 Septembre 2006, tout bien immobilier vendu ou loué devra avoir fait l’objet d’un DCE établi par une entreprise habilitée. Ce DCE classe les biens immobiliers en fonction de leurs consommations et de leurs besoins en énergies. IL est obligatoire pour les biens immobiliers mis en vente à partir du mois de novembre 2006. II. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.solar-indice.com Solar Indice.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque achat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. III. Validation des commandes et signature électronique [loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique] Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. IV. Modalités de Paiement Le paiement s'effectue par le système de paiement sécurisé d’une banque ou établissement assimilé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Solarindice.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. V. Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL [ Secure Socket Layer] et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Solarindice.com n’a jamais accès à vos coordonnés, et ne les garde pas sur ses serveurs. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. VI. Contrôles anti Fraudes Solar-indice.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Solarindice.com est le destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : ADRESSE VII. Responsabilités Solar-indice.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Solar-indice.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Solar-indice.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum [à compter de la date de départ de nos entrepôts] pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. VIII. Qualité des photos Les photos fournies par l’utilisateur pour effectuer les calculs devront être d’une certaine qualité. Et ce, afin de garantir la précision de la donnée communiquée. Solar-indice.com ne saurait être tenu responsable des erreurs de calculs dues à des photos fournies de mauvaise qualité. L’utilisateur du site est tenu de se conformer au mode d’emploi fourni en ligne afin de prendre des photos satisfaisantes. IX. Tarifs Les tarifs sont fixés par Solar-indice.com pour chacun des produits/prestations et communiqués à l’Internaute préalablement à sa commande. X. Modification des tarifs Le prix des produits/prestations pourra être modifié à tout moment par Solar-indice.com. Toutefois, Solarindice.com s’engage à appliquer à la commande, le tarif en vigueur à la date de validation de la commande. XI. Utilisation du Site En procédant à l’achat et au paiement des produit/prestation proposés par Solar-indice.com ; le client accepte sans réserve l’application des présentes Conditions Générales de Vente. Le présent texte des Conditions Générales de Vente prévaut à toutes autres conditions. XII. Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 ; vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. XIII. Coordonnées de la société Siège social de Solar-indice.com : SOLAR INDICE.com 8, Rue du Lieutenant de Noirecarme 06 110 Le Cannet FRANCE Téléphone 0 871 227 709 Fax 04 93 68 56 13 XIV. Compétence - Droit applicable : Tout litige né de l’application ou de l’interprétation du présent texte de Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal de Commerce de CANNES [06].

I. Définitions
Indice théorique : C’est le nombre d’heures par an d’exposition solaire d’un lieu, en fonction de sa position géographique et de son orientation cardinale.
Indice Pratique : C’est le nombre d’heure par an d’exposition au soleil direct, en fonction de l’indice théorique et des déductions dues aux obstacles qui masquent le ciel visible au dessus de l’horizon.
Historique : En faisant varier l’heure et la date, on peut visualiser la position du soleil dans l’espace visible pour ce lieu considéré sur l’année en cours, les précédentes ou les futures ; heure par heure.
Diagnostique de Classification Energétique (DCE) : Suivant l’arrêté du 1 Septembre 2006, tout bien immobilier vendu ou loué devra avoir fait l’objet d’un DCE établi par une entreprise habilitée. Ce DCE classe les biens immobiliers en fonction de leurs consommations et de leurs besoins en énergies. IL est obligatoire pour les biens immobiliers mis en vente à partir du mois de novembre 2006.

II. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.solar-indice.com
Solar Indice.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque achat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

III. Validation des commandes et signature électronique [loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique]
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

IV. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par le système de paiement sécurisé d’une banque ou établissement assimilé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Solarindice.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

V. Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL [ Secure Socket Layer] et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Solarindice.com n’a jamais accès à vos coordonnés, et ne les garde pas sur ses serveurs. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

VI. Contrôles anti Fraudes
Solar-indice.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Solarindice.com est le destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
ADRESSE

VII. Responsabilités
Solar-indice.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Solar-indice.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Solar-indice.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum [à compter de la date de départ de nos entrepôts] pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

VIII. Qualité des photos
Les photos fournies par l’utilisateur pour effectuer les calculs devront être d’une certaine qualité. Et ce, afin de garantir la précision de la donnée communiquée. Solar-indice.com ne saurait être tenu responsable des erreurs de calculs dues à des photos fournies de mauvaise qualité. L’utilisateur du site est tenu de se conformer au mode d’emploi fourni en ligne afin de prendre des photos satisfaisantes.

IX. Tarifs
Les tarifs sont fixés par Solar-indice.com pour chacun des produits/prestations et communiqués à l’Internaute préalablement à sa commande.

X. Modification des tarifs
Le prix des produits/prestations pourra être modifié à tout moment par Solar-indice.com. Toutefois, Solarindice.com s’engage à appliquer à la commande, le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.

XI. Utilisation du Site
En procédant à l’achat et au paiement des produit/prestation proposés par Solar-indice.com ; le client accepte sans réserve l’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent texte des Conditions Générales de Vente prévaut à toutes autres conditions.

XII. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 ; vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

XIII. Coordonnées de la société
Siège social de Solar-indice.com :

            SOLAR INDICE.com
            8, Rue du Lieutenant de Noirecarme
            06 110 Le Cannet
            FRANCE

            Téléphone 0 871 227 709
            Fax 04 93 68 56 13

XIV. Compétence - Droit applicable :
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation du présent texte de Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal de Commerce de CANNES [06].